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La carte d’identité

 

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n’est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité 15 ans à compter du 1er janvier 2014.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures(plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeurs.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en mairie : Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Attention, un document est à joindre à la CNI en fonction du pays de l’Union Européenne à visiter. Voir le site Diplomatie.gouv Sélectionnez le pays européen tout en bas de la page, menu entrée /séjour puis cliquez sur le lien qui s’affiche et imprimer ce document.

Coût Gratuit

Le renouvellement de la carte nationale d’identié, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.

Dépôt de la demande La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement. La demande est rédigée sur un formulaire remplissable uniquement au guichet.

Pièces justificatives à fournir :
- deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur)
- un justificatif de nationalité française (voir ci dessous)
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous)
- l’ancienne CNI en cas de renouvellement
- un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire…) si possible en cas de première demande.

Justificatif de la nationalité française
- si le demandeur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France, un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) peut suffire
- en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu’il possède bien la nationalité française par exemple : * la déclaration d’acquisition de la nationalité française * le décret de naturalisation * le décret de réintégration dans la nationalité française * le certificat de nationalité.

Justificatif de domicile ou de résidence
- un justificatif de domicile à son nom : * avis d’imposition ou de non imposition * quittance de loyer * facture d’électricité ou de gaz * facture de téléphone fixe ou portable * titre de propriété * attestation d’assurance du logement
- s’il est hébergé, un justificatif d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir liste ci dessus)
- dans les autres cas s’adresser à la mairie du domicile.

En cas de perte ou de vol de CNI Si le demandeur a perdu ou s’est fait voler sa CNI il doit, en plus des pièces à fournir pour toute demande de CNI :

- en cas de perte : * déclarer la perte en renseignant le formulaire de déclaration de perte de CNI (au lieu de dépôt du dossier de demande de CNI) * ou, s’il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration * et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser…).

- en cas de vol : * fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers * fournir également si possible un document officiel avec photographie

Cas particuliers : mention d’un deuxième nom Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis. Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
- pour le nom du conjoint : livret de famille tenu à jour
- pour le nom de l’ex conjoint : autorisation écrite de l’ex conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation
- pour le nom du parent : l’acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.

Remise de la CNI La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Délais d’obtention Variables selon les préfectures. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…). Où en est ma demande


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Dernière mise à jour : dimanche 22 octobre 2017
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