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Conservation des documents

 

Documents à conserver toute la vie :

Livret de famille, livret militaire et pièces le complétant, les diplômes universitaires, le contrat de mariage, les titres de propriété, les factures des travaux ou les réparations d’un certain montant, les testaments, les livrets d’épargne, les engagements de location ou les baux, les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation et tout ce qui concerne les pensions, la retraite et les dossiers importants.

Documents à conserver 30 ans :

Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage.

Documents à conserver 10 ans :

Les quittances de loyer et de fermage, les pièces justificatives de paiement, les intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt, les arriérés de rentes, les pensions alimentaires, les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales et les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux.

Documents à conserver 2 ans :

Les quittances de primes d’assurances .

Documents à conserver 1 an :

Les certificats de ramonage et les factures de transporteurs, la preuve de leur paiement et le récépissé de transport.

Documents à conserver 6 mois :

Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

La durée de conservation des documents ci-dessous n’est pas fixée :

Les bulletins de salaire (jusqu’à la liquidation de la retraite), les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa résiliation), les bons de garantie (pendant toute la durée de celle-ci), les devis (jusqu’à établissement de la facture) et les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et des virements, les reçus et quittances (ainsi que les factures auxquelles elles se rapportent).


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Dernière mise à jour : jeudi 15 juin 2017
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