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Plan Local d’Urbanisme (PLU) de LA MAXE

 

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

Modification simplifiée n°1

Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de LA MAXE

Par arrêté n°1080 en date du 31 mai 2017 et en application des articles L 153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme ;

Le Maire de LA MAXE a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour supprimer l’emplacement réservé n°4 existant au PLU en vigueur et de procéder à des modifications réglementaires afin de permettre la réalisation du projet d’extension du groupe SOUFFLET. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération en date du 1er juin 2017.

Le public pourra consulter le dossier en Mairie de LA MAXE entre le 04 juillet et le 04 août 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit les matins de 10h à 12h et les mardis et vendredis de 17 h à 20h pendant toute la durée de la mise à disposition du public.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public (http://www.lamaxe.fr).

Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie.

Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

À l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifié, tenant compte des avis émis et des observations du public.

Le Maire, Bertrand DUVAL

Zip - 23.6 Mo
PLU.ZIP

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Dernière mise à jour : dimanche 22 octobre 2017
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