Se marier, se pacser

Un dossier de mariage est à retirer auprès du service de l’état civil et à remettre en mairie par les 2 futur(e)s époux(ses).

Les deux futurs, dont l’un au moins (ou ses parents) doit résider sur la commune, se rendront ensemble à nos services pour le déposer COMPLET, entre 12 et 2 mois avant la date du mariage.

Les pièces à fournir (par chacun des futurs époux) :

• Fiche de renseignements ;
• Copie intégrale d’acte de naissance ;
• Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• Livret de famille ;
• Attestation sur l’honneur du lieu de domicile et facture de moins de 3 mois ;
• Liste des témoins et copie de leur carte d’identité ;
• Certificat de contrat de mariage.

Cette liste n’est pas exhaustive. À l’issue de l’étude de votre dossier, nous pourrions être amenés à demander des pièces complémentaires.

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie du domicile commun des partenaires.

Vous pouvez prendre RDV en mairie avec le service de l’état civil pour toute demande.

Les documents à fournir sont :

• La convention de PACS rédigée par les deux partenaires ;
• La déclaration de PACS rédigée par les deux partenaires ;
• Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les deux partenaires ;
• Une copie des pièces d’identité des deux partenaires.

Pour en savoir plus, consulter la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité sur le site www.service-public.fr.